Jurismatic : documents juridiques en open source

Jurismatic : documents juridiques en open source


Jurismatic  est une initiative prometteuse, qui consiste à faciliter les démarches administratives, en proposant de nombreux documents juridiques dont les entrepreneurs et les startups peuvent avoir besoin dans leurs activités.  Tout est en open-source.

Sur la plateforme, on trouve par exemple :
  • Statuts d’entreprise
  • Pacte d’associés fondateurs
  • Conditions générales d’utilisation
  • Charte de confidentialité
  • CDD, CDI
  • Engagement de confidentialité
  • Cession de droits de propriété intellectuelle (associé)
  • Cession de droits de propriété intellectuelle (stagiaire)
  • Cession de droits de propriété intellectuelle (développeur)
  • Cession de droits de propriété intellectuelle (designer)
  • Et d’autres documents...


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